Conditions d'utilisation de ARTISANS-COMMERCANTS

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur ARTISANS-COMMERCANTS. ARTISANS-COMMERCANTS vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que vous soyez enregistré ou non.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Conditions d'utilisation de ce service sont susceptibles d'être mises à jour par ARTISANS-COMMERCANTS à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions en ligne à tout moment. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

 ARTISANS-COMMERCANTS fournit à ses utilisateurs une plate-forme de service Internet (ci-après dénommées " Base administrative ") sur laquelle ils peuvent créer et gérer un ou plusieurs sites en ligne. ARTISANS-COMMERCANTS fournit également à ses utilisateurs un annuaire (ci-après dénommées collectivement " Annuaire"). Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

4. MODIFICATION DU SERVICE

 ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. ARTISANS-COMMERCANTS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

5. INSCRIPTION

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même (ci-après dénommées les " Données d'inscription ") et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

6. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises aux engagements de confidentialité de ARTISANS-COMMERCANTS. Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

7. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Lorsque vous adhérez au Service, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Adhérent sous votre mot de passe. Il vous appartient en conséquence de veiller au strict respect de la confidentialité de ce mot de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.

8. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non ARTISANS-COMMERCANTS, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmettez de toute autre manière par le Service. En toutes hypothèses, ARTISANS-COMMERCANTS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1. proposer des services de striptease ou d'escorting ;

2. utiliser ARTISANS-COMMERCANTS à des fins de racolage ou de prostitution ;

3. télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière, tout Contenu qui soit pornographique ou contenant un lien vers un Contenu pornographique ; ARTISANS-COMMERCANTS décide de la frontière entre art érotique et pornographie ;

4. télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

5. référencer un site sur un site Internet ou sur tout autre support qui ne soit pas en rapport avec ARTISANS-COMMERCANTS ; notamment et de façon non exhaustive : sites Internet de rencontre, annuaire d'escortes, annuaire de stripteaseurs, sites Internet publiant du contenu pornographique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; ainsi que tout site pouvant être considéré concurent aux services de fourni par ARTISANS-COMMERCANTS;

6. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

7. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de ARTISANS-COMMERCANTS, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

8. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

9. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

10. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;

11. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " publipostage ", à la transmission de " courriels ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet et avec l’accord de ARTISANS-COMMERCANTS (par exemple les zones Magasinage) ;

12. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

13. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

14. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

15. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;

16. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

17. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;

18. utiliser sur son espace personnel « ARTISANS-COMMERCANTS » des services autre que ceux de ARTISANS-COMMERCANTS ;

20. laisser un site vierge sans contenu ou non entrenu;

21. créer un site hors sujet par rapport au thème du portail ARTISANS-COMMERCANTS.

9. INSCRIPTION DANS L'ANNUAIRE DES SITES

 ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit de supprimer de l'annuaire des sites et sans préavis, les sites inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec le contenu du site ou les compétences de la personne.

10. SURVEILLANCE DU CONTENU

Vous reconnaissez que ARTISANS-COMMERCANTS ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins ARTISANS-COMMERCANTS, ou toute personne ou entité désignée par ARTISANS-COMMERCANTS, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. De plus, ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit de supprimer tout site sans préavis.

11. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Vos droits

 ARTISANS-COMMERCANTS ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, Envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à ARTISANS-COMMERCANTS une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres services ARTISANS-COMMERCANTS. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service.

Droits de ARTISANS-COMMERCANTS

 ARTISANS-COMMERCANTS et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Excepté avec l'autorisation expresse de ARTISANS-COMMERCANTS, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont ARTISANS-COMMERCANTS est propriétaire.

12. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

13. LIENS

Le Service, ou des tiers, peuvent fournir des liens à d'autres sites ou sources d'information sur le web. ARTISANS-COMMERCANTS n'exerçant aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez que ARTISANS-COMMERCANTS ne saurait être tenu responsable de la disponibilité des sites ou sources externes, et que ARTISANS-COMMERCANTS ne cautionne pas le contenu de ces sites ou sources (ou disponible à partir de ces derniers) et ne saurait être tenu responsable d'un contenu de ce type. Vous reconnaissez également que ARTISANS-COMMERCANTS ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action prise sur la foi de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source externe.

14. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. ARTISANS-COMMERCANTS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

 ARTISANS-COMMERCANTS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES. LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR. LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES. LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT À VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE ARTISANS-COMMERCANTS OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

15. DEFENSE ET INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre et à indemniser ARTISANS-COMMERCANTS en cas d'action d'un tiers découlant de votre utilisation du Service ou en relation quelconque avec cette utilisation, y compris de tout dommage, toute perte ou toute dépense, de toutes sortes et de toutes natures, directement ou indirectement causés à ARTISANS-COMMERCANTS, dans le cadre d'une réclamation ou d'une action en justice, et notamment toute condamnation à des dommages intérêts, indemnité transactionnelle, frais de justice ou honoraires d'avocats. Dans une telle hypothèse, ARTISANS-COMMERCANTS vous notifiera par écrit la survenance d'une telle réclamation ou d'une telle action en justice.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, ARTISANS-COMMERCANTS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI ARTISANS-COMMERCANTS A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ET L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR LES SERVICES PRODUITS COMMANDÉS D'UN TIERS PENDANT L'UTILISATION DU SERVICE.

17. ARRET ET RÉSILIATION

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délai, pour quelque motif que ce soit, en contactant le service client. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service de façon immédiate et sans préavis en cas de violation des présentes, et à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

18. DROIT SUR VOS INFORMATIONS

Le(s) service(s) de création/administration de son site internet ainsi que son hébergement dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre site internet.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Sonsite altiude47.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service www.artisans-commercants.eu/quisommesnous.html.

19. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une stipulation ou une partie de ces Conditions d'utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, de votre propre chef ou par l'effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

pour nos services optionnels

I - VENTES RESERVEES AUX UTILISATEURS FINAUX

 ARTISANS-COMMERCANTS ne vend de produits qu'aux seuls utilisateurs finaux.

II - ANNULATION

Toute Vente est définitive, vous ne pouvez pas annuler votre contrat une fois le service commencé.

III - MODES DE PAIEMENT

 ARTISANS-COMMERCANTS accepte le paiement par cartes bancaire ou par virement bancaire. Si une carte de paiement ou de crédit est utilisée pour régler un achat, ARTISANS-COMMERCANTS pourra demander l'accord préalable de la société émettrice de la carte pour un montant pouvant couvrir la valeur de la commande. Le débit de la carte de paiement ou de crédit intervient au moment de l’achat ou peu de temps après. ARTISANS-COMMERCANTS accepte les cartes de paiement et de crédit suivantes: Visa et Mastercard.

IV - IMPORTANT:

Les cartes de paiement et de crédit ont des montants limités périodiquement qui peuvent empêcher le traitement de votre commande. En cas de refus de vente en ligne résultant d'un problème lié à la carte de paiement ou de crédit, veuillez vérifier l'exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n’est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte pour votre achat et devrez en utiliser une autre.

V - FACTURATION

 ARTISANS-COMMERCANTS vous fera parvenir sois par mail sois par page à imprimer, une facture remplie selon les informations que vous aurez donné lors de votre achat.

VI - MODE DE PREUVE

Vous reconnaissez que les enregistrements électroniques conservés par ARTISANS-COMMERCANTS constitueront des preuves valides relatives à l'existence des communications intervenues entre les parties, de votre acceptation des Conditions Générales de Vente et de toute commande effectuée sur ARTISANS-COMMERCANTS. Vous renoncez expressément à contester la validité ou l'opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente et de toute commande effectuée sur ARTISANS-COMMERCANTS au motif que celles-ci ont été acceptées par voie électronique.

VII - PRIX

 ARTISANS-COMMERCANTS s’efforcera de vous proposer des prix concurrentiels sur les sélections en cours. Le prix total comprendra le prix du produit plus la TVA applicable (en vigueur à la date de l’achat). ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur ARTISANS-COMMERCANTS à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix et ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

VIII - DISPONIBILITE DU CONTENU

 ARTISANS-COMMERCANTS fait ses meilleurs efforts pour proposer une offre étendue de contenu. C’est pourquoi ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit de modifier son offre sans préavis.

IX - ASSITANCE POUR LES COMMANDES

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes .Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez dans notre base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : http://www.artisans-commercants.eu/1,contact.html. Les réponses aux emails seront effectuées dans les meilleurs délais.

X - REGLES D’UTILISATION DU CONTENU

Pour pouvoir utiliser les produits achetés sur ARTISANS-COMMERCANTS (ci-après les « Produits »), vous devez préalablement accepter les conditions régissant le Service y compris mais non de façon limitative les présentes Règles d’Utilisation.

XI - AUTRES DISPOSITIONS

 ARTISANS-COMMERCANTS n’est pas responsable des erreurs typographiques. ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de ARTISANS-COMMERCANTS à tout moment. Les Conditions Générales de Vente ainsi modifiées seront disponibles sur notre site. Il est recommandé aux clients de prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales de Vente afin d’être informés des modifications. Toutes les ventes sur ARTISANS-COMMERCANTS sont régies par le droit français. L'application aux présentes Conditions Générales de Vente des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas d’invalidité ou d'inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

CONDITION D UTILISATION BOITE EMAIL

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.

2. DÉFINITION DU SERVICE

Le service est un service de messagerie Internet accessible sur Internet pour l'utilisateur disposant d'un accès à ce réseau. Le service n'a en aucun cas pour objet de permettre l'accès à Internet.

2.1 OBJET DU SERVICE

Le service permet à l'utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet:

- de disposer d'une boîte aux lettres électronique Internet consultable sur Internet,

- d'échanger des messages avec des correspondants disposant d'une boîte aux lettres électronique Internet.

Certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas être proposées selon le réseau utilisé pour accéder au service.

2.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE

 ARTISANS-COMMERCANTS. se réserve le droit de proposer, dans le cadre des évolutions du service, des services complémentaires non compris dans le service de messagerie Internet défini à l'article 2.1. ARTISANS-COMMERCANTS informera l'utilisateur du service des éventuelles conditions techniques et tarifaires relatives aux compléments de service dans les rubriques en ligne correspondantes.

2.3 EVOLUTIONS DU SERVICE

 ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de ARTISANS-COMMERCANTS et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service. ARTISANS-COMMERCANTS se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. L'arrêt définitif du service se fera sans préavis. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par ARTISANS-COMMERCANTS sans préavis après information en ligne sur le service.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

3.1 ACCÈS AU SERVICE

 ARTISANS-COMMERCANTS se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

3.2 INSCRIPTION

Pour les mineurs, l'ouverture d'une boîte aux lettres Internet est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments. L'utilisateur choisit son adresse Internet, le cas échéant parmi celles qui lui sont proposées en ligne De même, il choisit son mot de passe qui lui permettra d'utiliser sa boîte aux lettres. ARTISANS-COMMERCANTS informe le titulaire d'une boîte aux lettres que ses données nominatives sont nécessaires à l'utilisation du service. Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Dans le cadre de la réalisation par ARTISANS-COMMERCANTS d'un annuaire d'adresses Internet, le titulaire de la boîte aux lettres est informé qu'il pourra être enregistré dans cet annuaire sauf opposition de sa part.

3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION

Le titulaire d'une boîte aux lettres peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription, à l'exception de l'adresse de sa boîte aux lettres. L'accès à une boîte aux lettres est protégé par un mot de passe. Le mot de passe se compose de quatre à vingt caractères alphanumériques. Le mot de passe est choisi par le titulaire de la boîte aux lettres. Ce mot de passe doit être choisi par le titulaire de la boîte aux lettres de telle façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. A tout moment, le titulaire d'une boîte aux lettres peut modifier son mot de passe en accédant à